Statuts AOB

Art. 1

L'Association sans but lucratif prend la dénomination de "ACADEMIA OPHTHALMOLOGICA BELGICA", en abrégé "AOB". Les deux dénominations peuvent être utilisées séparément.

Art. 2

Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Avenue Père Damien 21
L'association ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3

L'Association a pour objectif de représenter la communauté de l'ophtalmologie belge et de promouvoir et coordonner ses activités.

Art. 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5

L'Association est composée de sociétés ophtalmologiques scientifiques, professionnelles belges et de celle des candidats spécialistes en ophtalmologie. Celles-ci sont les membres de l'association.

Art. 6

Le nombre de membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Peut devenir membre de l'association, toute association ayant la personnalité juridique, admise par l'assemblée générale à la majorité de trois quarts des voix, ayant la qualité suivante :
être une association dont l'objet concerne celui de cette association "AOB".
Pour devenir membre, le candidat doit adresser sa demande écrite au conseil d'administration et doit marquer son accord par écrit sur les objectifs de l'association.
Les candidats membres acceptent les statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Chaque membre est représenté par deux personnes physiques, de préférence des ophtalmologues. A l'occasion de l'assemblée générale annuelle, le membre concerné communiquera l'identité de ses représentants et de ses suppléants au conseil d'administration.

Art. 7

D'autres personnes physiques ou morales peuvent être invitées, à titre consultatif aux réunions de l'association.

Art. 8

La cotisation annuelle ne dépasse pas le montant de cinq mille euro (EUR 5.000,00).
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Art. 8

D'autres personnes physiques ou morales peuvent être invitées, à titre consultatif aux réunions de l'association.

Art. 9

La qualité de membre prend légalement fin en cas d'incapacité ou de suspension du membre, lorsque le membre fait faillite, ou en cas de dissolution et de perte de statut et/ou des conditions prévues à l'article 6 deuxième paragraphe.
La qualité de membre prend également fin lorsque le membre présente sa démission par écrit au président du conseil. Cette démission doit être communiquée par lettre recommandée un mois avant la date du conseil d'administration.

Art. 10

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit au fond social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir des sommes versées,
ni exiger relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois administrateurs au minimum, choisis parmi les représentants des membres en vertu de l'article 6 des statuts.
Ce conseil est constitué d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier auxquels se joignent éventuellement un vice-président et un secrétaire de séance.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres.
Les administrateurs sont nommés ou démis par l'assemblée générale. Chaque administrateur est en outre libre de présenter lui-même sa démission. La nomination, la démission ainsi que la fin de chaque mandat doivent être publiés dans le délai d'un mois au Moniteur belge.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés. L'assemblée générale peut néanmoins les dédommager, pour les prestations et les frais effectués dans le cadre de leur mandat.

Art. 12

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à son président son vice-président, son secrétaire, un administrateur ou une personne désignée. Le conseil peut déléguer à une ou plusieurs personnes, sous sa responsabilité, des tâches bien déterminées. Les administrateurs ne peuvent prendre d'engagement personnel au nom de l'association.

Art. 13

Le conseil d'administration est convoqué par le président et/ou le secrétaire au moins quatre fois par an. La réunion est présidée par le président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par l'aîné des administrateurs présents. 

Art. 14

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le point d'ordre doit être soumis à l'assemblée générale, qui peut prendre la décision à la majorité des trois quarts des voix .
Les décisions prises font l'objet d'un procès-verbal signé par le secrétaire et consigné dans un registre spécial. Le secrétaire tient le registre à la disposition des membres de l'association.
Après chaque réunion du conseil une copie, en français et en néerlandais, sera remise à chacun des administrateurs et leurs suppléants.

Art. 15

A moins d'une délégation spéciale du conseil, les actes qui engagent l'AOB relèvent directement du président ou du vice-président agissant avec le secrétaire ou le trésorier. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 16

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et des opérations financières à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, pour autant que la loi le prévoie.

Art. 17

L'assemblée générale convoquée régulièrement représente tous les membres. Chaque membre dispose d'une voix.
Les décisions d'une assemblée s'imposent à tous les membres même s'ils s'abstiennent ou s'opposent.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présent statuts, notamment :
- la modification des statuts ;
- la modification du règlement d'ordre intérieur ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires éventuels.
- l'octroi de décharge aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'approbation des budgets et comptes;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- les décisions à prendre par l'assemblée générale en vertu de l'article 14 des statuts.

Art. 18

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objectif ou l'intérêt de l'association l'exige.
Un minimum de deux assemblées générales doivent être tenues chaque année, dont une avant le trente juin pour l'approbation des comptes et du budget, et pour la décharge aux administrateurs.
Les administrateurs sont en outre tenus, chaque fois qu'un cinquième des membres au moins le demande, de convoquer l'assemblée générale, en mentionnant l'ordre du jour, dans le mois qui suit l'introduction de la demande au conseil.
S'il n'est pas fait suite à cette demande, les demandeurs ont le droit de convoquer eux-mêmes l'assemblée.
Tous les délégués représentant les membres sont convoqués au moins quatorze jours avant l'assemblée par pli ordinaire ou par voie électronique. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.
Toute proposition signée par au moins un/vingtième des membres, est portée à l'ordre du jour. L'assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation.

Art. 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer, que si les trois quarts des membres sont représentés.
A l'exception de stipulations plus restreintes prévues dans la loi, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des trois quarts des voix des membres présents, y compris l'admission et l'exclusion d'un membre. Pour la modification de l'objet social et de la dissolution de l'association une majorité de quatre-vingt pour cent est exigée. Si le quota de présence requis n'est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée ; celle-ci pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et adopter les modifications à la majorité prévue.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Art. 20

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par l'aîné des administrateurs présents.

Art. 21

Les procès-verbaux de l'assemblée générale, rédigés en néerlandais et en français, sont signés par le président et le secrétaire et sont consignés dans un registre conservé au siège de l'association. Les représentants des membres ainsi que leurs suppléants reçoivent dans le mois une copie du procès-verbal, en français et en néerlandais. Cet envoi est considéré comme ayant été adressé au membre personnellement.

Art. 22

L'exercice de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre suivant. A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration clôture les comptes de l'exercice écoulé, dresse le bilan et établit les comptes annuels, ainsi que le budget prévisionnel. Ceux-çi sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Le bonus du compte s'ajoute à l'actif de l'association et ne peut en aucun cas être versé aux membres sous forme de dividende ou de quelqu'autre façon.
Les comptes annuels sont déposés par les soins du conseil d'administration au greffe du tribunal civil de l'arrondissement judiciaire où est établie l'association.

Art. 23

L'association n'est pas dissoute par la disparition ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres ne soit pas inférieur à quatre. Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.
Conformément aux décisions légales, l'association peut être dissoute volontairement par décision de l'assemblée générale.

Art. 24

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou en l'absence de celle-ci, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, arrête le mode de liquidation des dettes et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 25

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un groupement, ayant le même objectif ou un objectif similaire.