THE BELGIAN OPHTHALMIC ASSOCIATIONS
BSOPSR Statuts
Constitution d'ASBL
BE 0893.195.893
Les fondateurs soussignés:
STATUTS
Article 1er. Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination suivante: 'Belgian Society of Ophthalmic Plastic and Reconstructive Surgery', en abrégé: BSOPRS.
Article 2. Siège social
Le siège est établi à 2100 Antwerpen, Dascottelei 3a, arrondissement d'Anvers. Le siège social peut être transféré en tout lieu de l'arrondissement du ressort de la commune précitée, et ce sur simple décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège doit être publié dans les Annexes au Moniteur belge.
Article 3. Objet
L'association a pour objet de fournir des services tels que ceux décrits à l'article 44, § 1, 2° et § 2, 1° et 4° du code de la TVA et en particulier de développer et de favoriser la connaissance de la chirurgie oculoplastique et reconstructive des paupières, de l'orbite et des voies lacrymales. Entre autres, l'association s'efforcera d'atteindre cet objet par l'organisation de réunions scientifiques, par la stimulation de la recherche scientifique, par l'échange d'expériences pratiques et par l'organisation de séances d'enseignement et de recyclage.
L'association a également pour objet de défendre les intérêts professionnels de ses membres dans le cadre de la chirurgie oculoplastique et reconstructive des paupières, de l'orbite et des voies lacrymales.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5. Membres
1° Les membres effectifs de la BSOPRS sont les membres fondateurs et ceux qui sont acceptés comme tels par le secrétariat de l'association et qui paient leur cotisation. Ne peuvent devenir membre effectif que les personnes porteuses d'un diplôme valable de médecin et d'ophtalmologue leur permettant d'exercer légalement la médecine et l'ophtalmologie en Belgique au même titre qu'un ophtalmologiste de nationalité belge.
Le nombre de membres effectifs est illimité, avec un minimum de trois.
2° Les candidatures pour devenir membre effectif doivent être adressées au secrétariat de la BSOPRS.
3° Tout membre accepte, par sa qualité de membre, toutes les dispositions des statuts, du règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions du conseil d'administration. Il s'engage à payer la cotisation fixée par le conseil d'administration.
4° Tous les membres sont libres de se retirer de l'association sans devoir se justifier, en présentant leur démission par lettre recommandée au secrétariat de la BSOPRS.
Article 6. Démission, radiation
1° La qualité de membre effectif se perd:
2° La perte de la qualité de membre de l'association n'entraîne aucun droit de reprise des sommes versées par l'intéressé sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit.
Article 7. Cotisations
La cotisation est fixée par le conseil d'administration. La cotisation ne peut jamais dépasser la somme de 100,00 EUR (cent EUR).
Article 8. Conseil d'administration
1° L'association est gérée par le conseil d'administration, composé d'au moins six membres effectifs, que l'assemblée générale nomme pour une durée de quatre ans et qu'elle peut révoquer à tout moment. Le conseil d'administration peut ne se composer que de cinq membres s'il est constaté que l'association ne compte que six membres. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. La nomination ou la révocation des administrateurs s'effectue par vote à la majorité simple. Ce vote est écrit et secret. Les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.
2° Pour assurer la continuité de l'association, environ la moitié des membres du conseil d'administration sera élue tous les deux ans pour un mandat de quatre ans. Les membres remplaçants sont désignés à la majorité simple par l'assemblée générale.
3° Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, sa tâche est assurée par le vice-président et, à défaut, par le membre du conseil d'administration le plus âgé qui est présent.
Le président, ou son remplaçant, dirige les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Le président soumet les dépenses à l'approbation du conseil d'administration.
Le secrétaire tient le fichier des membres à jour, rédige et expédie les convocations pour les réunions et se charge de la correspondance de l'association. Il rédige les procès-verbaux de chaque réunion et les archive. Il fait parvenir une copie de ces procès-verbaux à chaque membre du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont gardés au siège social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur place.
Le trésorier tient la comptabilité de l'association. II encaisse les cotisations et en délivre un reçu.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, le trésorier arrête le compte de l'exercice écoulé. Il en dresse un rapport financier dans un délai de quatre mois. Le trésorier procure une copie de ce rapport financier aux autres membres du conseil d'administration.
Le rapport financier est soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale qui suit.
4° Les membres du conseil d'administration ont le droit de démissionner à tout moment, sous réserve d'un préavis de trois mois.
5° Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion et la direction de l'association. Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a, entre autres, pour tâche:
6° Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que cela s'avère nécessaire, avec un minimum d'une fois par an. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. Pour que le conseil d'administration puisse statuer valablement, une majorité de ses membres doit être présente ou représentée. Chaque membre ne dispose que d'une voix. En cas de parité des votes, le président ou son représentant dispose de la voix prépondérante. Les décisions sont consignées dans un rapport signé par le président et par le secrétaire; une copie est transmise à chaque membre du conseil d'administration. Ces rapports sont conservés au siège de l'association. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signés par deux membres du conseil d'administration.
7° Le conseil d'administration représente et engage valablement l'association, sans délégation de pouvoir particulière de l'assemblée générale, dans toutes les démarches légales et extralégales, y compris dans les actes de disposition et dans tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.
Vis-à-vis de tiers, la signature conjointe de deux membres du conseil d'administration suffit pour représenter valablement l'association, sans qu'ils doivent faire état d'une procuration.
Le conseil d'administration peut conférer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
8° Le conseil d'administration désigne un mandataire pour défendre, dans le cadre de la chirurgie oculoplastique et reconstructive des paupières, de l'orbite et des voies lacrymales, les intérêts professionnels des membres effectifs.
9° Les membres du conseil d'administration ne sont éligibles qu'à deux reprises, sauf en l'absence d'autres candidats. Pourtant, après deux mandats effectués, un membre peut être réélu à condition d'obtenir deux tiers des voix à l'assemblée générale.
10° Les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés.
Article 9. Commissaire
Tant que la nomination d'un commissaire n'est pas prescrite par la loi, chaque membre aura individuellement le pouvoir d'examen et de contrôle. Les commissaires sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, qui fixe également la durée du mandat et les émoluments.
Article 10. Assemblées générales
1° Il y a des assemblées générales ordinaires, des assemblées générales extraordinaires et des réunions scientifiques.
2° Les matières suivantes relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale:
3° Une assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est obligé de convoquer une assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demandent. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à une assemblée générale.
4° Seuls les membres effectifs ont accès à l'assemblée générale et ont le droit de prendre part aux décisions. Chaque membre effectif a droit à une voix et à une procuration attribuée par un membre effectif absent. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
5° Une assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
6° Seuls les points qui ont été mis à l'ordre du jour par le conseil d'administration, de sa propre initiative ou à la demande d'un vingtième des membres effectifs et qui ont été communiqués au moins huit jours avant l'assemblée aux membres effectifs, peuvent être discutés et votés.
7° Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des rapports signés par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Ces rapports sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur place.
Les extraits de ces rapports à produire en justice ou ailleurs sont délivrés à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
8° Une assemblée générale ordinaire est tenue annuellement dans le courant du mois de juin. Au cours de cette réunion, le conseil d'administration présente son rapport annuel et rend compte et assume la responsabilité de sa gestion pour l'exercice écoulé. L'approbation par l'assemblée générale du rapport annuel décharge les administrateurs de toute responsabilité.
9° Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de vote écrit, les bulletins blancs ne sont pas pris en compte. En cas de parité des votes, le président de l'assemblée décide.
10° Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par un tiers des membres effectifs. La convocation doit se faire au moins quinze jours à l'avance. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à une assemblée générale extraordinaire. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part à une assemblée générale extraordinaire. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut représenter qu'un seul autre membre effectif absent. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf en cas de vote écrit où les décisions doivent être prises au deux tiers des voix émises. Les bulletins blancs ne sont pas pris en compte. En cas de parité des votes, le président de l'assemblée décide.
11° Au moins une réunion scientifique se tiendra chaque année. Les réunions scientifiques sont organisées par un responsable local, désigné par le conseil d'administration. Le responsable local doit être un membre effectif.
Seuls les membres effectifs peuvent prendre part à ces réunions scientifiques. Toutefois, si une réunion scientifique se tient en association avec une ou plusieurs autres sociétés scientifiques, d'autres personnes que des membres effectifs peuvent y prendre part.
Article 11. Modification aux statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement dans ce but, et avec l'accord de deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les objets en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Pour pouvoir modifier les statuts valablement, au moins deux tiers des membres effectifs en règle de cotisation doivent être présents ou représentés.
Article 12. Dissolution
La dissolution de l'association ne peut se faire que lors d'une assemblée générale extraordinaire par l'acceptation d'une proposition en ce sens, inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire ayant eu lieu au moins trois mois auparavant. Pour être acceptée, cette proposition doit recueillir l'approbation d'une majorité de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Pour pouvoir décider valablement de la dissolution de l'association, au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés.
Le conseil d'administration en poste à ce moment est en charge de la liquidation. Un éventuel solde positif de l'actif devra être utilisé, dans la mesure du possible, conformément aux objectifs de l'association.
Article 13. Disposition finale
II est référé aux dispositions légales sur les associations sans but lucratif pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.
Dispositions transitoires
Les fondateurs se réunissent ensuite en une assemblée générale et nomment les membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de la manière suivante:
Le conseil d'administration se réunit à son tour et partage les fonctions comme suit:
Le conseil d'administration fixe la cotisation pour cette année à 40,00 euros.
Le premier exercice commence ce jourd'hui et se termine le 31 décembre 2008.
Procuration guichet d'entreprise, TVA, etc.
Afin de pouvoir demander l'inscription et les modifications ultérieures auprès d'un guichet d'entreprise et de l'administration de la TVA et d'y signer tous les documents nécessaires, il est donné par la présente procuration à la SPRL Facto, Lierseweg 116, 2200 Herentals, ainsi qu'à ses employés, préposés ou mandataires, avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de subrogation.
Fait à Antwerpen, le 27/09/2007, en trois exemplaires
Conseil d'administration:
Président: Philippe Betz
Secrétaire: Paul Jonckheere
Trésorier: Veva De Groot
Vice-président: Jean Michel Lemagne
Administrateur: Jacques Lasudry
Administrateur: Gaël Xhauflaire
Fondateurs:
Babusiaux Brigitte
Betz Philippe
De Groot Veva
Jonckheere Paul
Lasudry Jacques
Lemagne Jean Michel
Leroy Cécile
Moes Isabelle
Les fondateurs soussignés:
- BABUSIAUX Brigitte, ophtalmologue belge, domiciliée à 2540 Hove, J. Lambrechtslei 38, née à Wilrijk le 31/12/1960
- BETZ Philippe, ophtalmologue belge, domicilié à 4031 Angleur, rue de Tilff 386, né à Liège le 16/03/1953
- DE GROOT Veva, ophtalmologue belge, domiciliée à 2530 Boechout, Schalienhoevelaan 42, née à Mortsel le 05/01/1964
- JONCKHEERE Paul, ophtalmologue belge, domicilié à 2100 Antwerpen, Jozef Verbovenlei 11, né à Stene le 28/12/1951
- LASUDRY Jacques, ophtalmologue belge, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue Victor Rousseau 44, né à Uccle le 07/03/1962
- LEMAGNE Jean Michel, ophtalmologue belge, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Paul Huysmans 126, bte 52, né à Charleroi le 04/08/1950
- LEROY Cécile, ophtalmologue belge, domiciliée à 4020 Liège, rue de Fetinne 19, née à Huy le 06/01/1960
- MOES Isabelle, ophtalmologue belge, domiciliée à 4031 Angleur, rue du Sart Tilman 396, née à Liège le 24/02/1969
STATUTS
Article 1er. Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination suivante: 'Belgian Society of Ophthalmic Plastic and Reconstructive Surgery', en abrégé: BSOPRS.
Article 2. Siège social
Le siège est établi à 2100 Antwerpen, Dascottelei 3a, arrondissement d'Anvers. Le siège social peut être transféré en tout lieu de l'arrondissement du ressort de la commune précitée, et ce sur simple décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège doit être publié dans les Annexes au Moniteur belge.
Article 3. Objet
L'association a pour objet de fournir des services tels que ceux décrits à l'article 44, § 1, 2° et § 2, 1° et 4° du code de la TVA et en particulier de développer et de favoriser la connaissance de la chirurgie oculoplastique et reconstructive des paupières, de l'orbite et des voies lacrymales. Entre autres, l'association s'efforcera d'atteindre cet objet par l'organisation de réunions scientifiques, par la stimulation de la recherche scientifique, par l'échange d'expériences pratiques et par l'organisation de séances d'enseignement et de recyclage.
L'association a également pour objet de défendre les intérêts professionnels de ses membres dans le cadre de la chirurgie oculoplastique et reconstructive des paupières, de l'orbite et des voies lacrymales.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5. Membres
1° Les membres effectifs de la BSOPRS sont les membres fondateurs et ceux qui sont acceptés comme tels par le secrétariat de l'association et qui paient leur cotisation. Ne peuvent devenir membre effectif que les personnes porteuses d'un diplôme valable de médecin et d'ophtalmologue leur permettant d'exercer légalement la médecine et l'ophtalmologie en Belgique au même titre qu'un ophtalmologiste de nationalité belge.
Le nombre de membres effectifs est illimité, avec un minimum de trois.
2° Les candidatures pour devenir membre effectif doivent être adressées au secrétariat de la BSOPRS.
3° Tout membre accepte, par sa qualité de membre, toutes les dispositions des statuts, du règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions du conseil d'administration. Il s'engage à payer la cotisation fixée par le conseil d'administration.
4° Tous les membres sont libres de se retirer de l'association sans devoir se justifier, en présentant leur démission par lettre recommandée au secrétariat de la BSOPRS.
Article 6. Démission, radiation
1° La qualité de membre effectif se perd:
- par non-paiement de la cotisation;
- par démission;
- par décès;
- par perte des qualités de docteur en médecine ou d'ophtalmologue;
- par radiation prononcée par une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés d'une assemblée générale. L'intéressé doit avoir la possibilité de s'expliquer à cette assemblée générale même.
- par démission;
- par décès;
- par perte des qualités de docteur en médecine ou d'ophtalmologue;
- par radiation prononcée par une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés d'une assemblée générale. L'intéressé doit avoir la possibilité de s'expliquer à cette assemblée générale même.
2° La perte de la qualité de membre de l'association n'entraîne aucun droit de reprise des sommes versées par l'intéressé sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit.
Article 7. Cotisations
La cotisation est fixée par le conseil d'administration. La cotisation ne peut jamais dépasser la somme de 100,00 EUR (cent EUR).
Article 8. Conseil d'administration
1° L'association est gérée par le conseil d'administration, composé d'au moins six membres effectifs, que l'assemblée générale nomme pour une durée de quatre ans et qu'elle peut révoquer à tout moment. Le conseil d'administration peut ne se composer que de cinq membres s'il est constaté que l'association ne compte que six membres. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. La nomination ou la révocation des administrateurs s'effectue par vote à la majorité simple. Ce vote est écrit et secret. Les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.
2° Pour assurer la continuité de l'association, environ la moitié des membres du conseil d'administration sera élue tous les deux ans pour un mandat de quatre ans. Les membres remplaçants sont désignés à la majorité simple par l'assemblée générale.
3° Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, sa tâche est assurée par le vice-président et, à défaut, par le membre du conseil d'administration le plus âgé qui est présent.
Le président, ou son remplaçant, dirige les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Le président soumet les dépenses à l'approbation du conseil d'administration.
Le secrétaire tient le fichier des membres à jour, rédige et expédie les convocations pour les réunions et se charge de la correspondance de l'association. Il rédige les procès-verbaux de chaque réunion et les archive. Il fait parvenir une copie de ces procès-verbaux à chaque membre du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont gardés au siège social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur place.
Le trésorier tient la comptabilité de l'association. II encaisse les cotisations et en délivre un reçu.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, le trésorier arrête le compte de l'exercice écoulé. Il en dresse un rapport financier dans un délai de quatre mois. Le trésorier procure une copie de ce rapport financier aux autres membres du conseil d'administration.
Le rapport financier est soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale qui suit.
4° Les membres du conseil d'administration ont le droit de démissionner à tout moment, sous réserve d'un préavis de trois mois.
5° Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion et la direction de l'association. Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a, entre autres, pour tâche:
- de faire respecter les statuts et les règlements;
- de promouvoir les intérêts de l'association;
- de convoquer les assemblées générales;
- de rédiger l'ordre du jour des assemblées générales;
- de rédiger et de modifier le cas échéant le règlement d'ordre intérieur et de le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale;
- de nommer et de révoquer tous les employés et membres du personnel de l'association, et de fixer leurs attributions et rémunérations. L'approbation de l'assemblée générale est toutefois requise dans ce cas.
- de promouvoir les intérêts de l'association;
- de convoquer les assemblées générales;
- de rédiger l'ordre du jour des assemblées générales;
- de rédiger et de modifier le cas échéant le règlement d'ordre intérieur et de le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale;
- de nommer et de révoquer tous les employés et membres du personnel de l'association, et de fixer leurs attributions et rémunérations. L'approbation de l'assemblée générale est toutefois requise dans ce cas.
6° Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que cela s'avère nécessaire, avec un minimum d'une fois par an. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. Pour que le conseil d'administration puisse statuer valablement, une majorité de ses membres doit être présente ou représentée. Chaque membre ne dispose que d'une voix. En cas de parité des votes, le président ou son représentant dispose de la voix prépondérante. Les décisions sont consignées dans un rapport signé par le président et par le secrétaire; une copie est transmise à chaque membre du conseil d'administration. Ces rapports sont conservés au siège de l'association. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signés par deux membres du conseil d'administration.
7° Le conseil d'administration représente et engage valablement l'association, sans délégation de pouvoir particulière de l'assemblée générale, dans toutes les démarches légales et extralégales, y compris dans les actes de disposition et dans tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.
Vis-à-vis de tiers, la signature conjointe de deux membres du conseil d'administration suffit pour représenter valablement l'association, sans qu'ils doivent faire état d'une procuration.
Le conseil d'administration peut conférer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
8° Le conseil d'administration désigne un mandataire pour défendre, dans le cadre de la chirurgie oculoplastique et reconstructive des paupières, de l'orbite et des voies lacrymales, les intérêts professionnels des membres effectifs.
9° Les membres du conseil d'administration ne sont éligibles qu'à deux reprises, sauf en l'absence d'autres candidats. Pourtant, après deux mandats effectués, un membre peut être réélu à condition d'obtenir deux tiers des voix à l'assemblée générale.
10° Les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés.
Article 9. Commissaire
Tant que la nomination d'un commissaire n'est pas prescrite par la loi, chaque membre aura individuellement le pouvoir d'examen et de contrôle. Les commissaires sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, qui fixe également la durée du mandat et les émoluments.
Article 10. Assemblées générales
1° Il y a des assemblées générales ordinaires, des assemblées générales extraordinaires et des réunions scientifiques.
2° Les matières suivantes relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale:
a) la modification aux statuts;
b) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaire(s) et la fixation de leurs émoluments en cas d'attribution d'émoluments;
c) l'approbation du budget et des comptes;
d) la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire(s);
e) la dissolution de l'association;
f) l'exclusion de membres;
g) la transformation d'une association en société à finalité sociale;
h) tous les cas exigés par les statuts.
b) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaire(s) et la fixation de leurs émoluments en cas d'attribution d'émoluments;
c) l'approbation du budget et des comptes;
d) la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire(s);
e) la dissolution de l'association;
f) l'exclusion de membres;
g) la transformation d'une association en société à finalité sociale;
h) tous les cas exigés par les statuts.
3° Une assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est obligé de convoquer une assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demandent. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à une assemblée générale.
4° Seuls les membres effectifs ont accès à l'assemblée générale et ont le droit de prendre part aux décisions. Chaque membre effectif a droit à une voix et à une procuration attribuée par un membre effectif absent. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
5° Une assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
6° Seuls les points qui ont été mis à l'ordre du jour par le conseil d'administration, de sa propre initiative ou à la demande d'un vingtième des membres effectifs et qui ont été communiqués au moins huit jours avant l'assemblée aux membres effectifs, peuvent être discutés et votés.
7° Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des rapports signés par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Ces rapports sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur place.
Les extraits de ces rapports à produire en justice ou ailleurs sont délivrés à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
8° Une assemblée générale ordinaire est tenue annuellement dans le courant du mois de juin. Au cours de cette réunion, le conseil d'administration présente son rapport annuel et rend compte et assume la responsabilité de sa gestion pour l'exercice écoulé. L'approbation par l'assemblée générale du rapport annuel décharge les administrateurs de toute responsabilité.
9° Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de vote écrit, les bulletins blancs ne sont pas pris en compte. En cas de parité des votes, le président de l'assemblée décide.
10° Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par un tiers des membres effectifs. La convocation doit se faire au moins quinze jours à l'avance. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à une assemblée générale extraordinaire. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part à une assemblée générale extraordinaire. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut représenter qu'un seul autre membre effectif absent. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf en cas de vote écrit où les décisions doivent être prises au deux tiers des voix émises. Les bulletins blancs ne sont pas pris en compte. En cas de parité des votes, le président de l'assemblée décide.
11° Au moins une réunion scientifique se tiendra chaque année. Les réunions scientifiques sont organisées par un responsable local, désigné par le conseil d'administration. Le responsable local doit être un membre effectif.
Seuls les membres effectifs peuvent prendre part à ces réunions scientifiques. Toutefois, si une réunion scientifique se tient en association avec une ou plusieurs autres sociétés scientifiques, d'autres personnes que des membres effectifs peuvent y prendre part.
Article 11. Modification aux statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement dans ce but, et avec l'accord de deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les objets en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Pour pouvoir modifier les statuts valablement, au moins deux tiers des membres effectifs en règle de cotisation doivent être présents ou représentés.
Article 12. Dissolution
La dissolution de l'association ne peut se faire que lors d'une assemblée générale extraordinaire par l'acceptation d'une proposition en ce sens, inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire ayant eu lieu au moins trois mois auparavant. Pour être acceptée, cette proposition doit recueillir l'approbation d'une majorité de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Pour pouvoir décider valablement de la dissolution de l'association, au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés.
Le conseil d'administration en poste à ce moment est en charge de la liquidation. Un éventuel solde positif de l'actif devra être utilisé, dans la mesure du possible, conformément aux objectifs de l'association.
Article 13. Disposition finale
II est référé aux dispositions légales sur les associations sans but lucratif pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.
Dispositions transitoires
Les fondateurs se réunissent ensuite en une assemblée générale et nomment les membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de la manière suivante:
- BETZ Philippe, ophtalmologue belge, domicilié à 4031 Angleur, rue de Tilff 386
- DE GROOT Veva, ophtalmologue belge, domiciliée à 2530 Boechout, Schalienhoevelaan 42
- JONCKHEERE Paul, ophtalmologue belge, domicilié à 2100 Antwerpen, Jozef Verbovenlei 11
- LASUDRY Jacques, ophtalmologue belge, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue Victor Rousseau 44
- LEMAGNE Jean Michel, ophtalmologue belge, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Paul Huysmans 126, bte 52
- XHAUFLAIRE Gaël, ophtalmologue belge, domicilié à 4000 Liège, boulevard de la Sauvenière 112
Le conseil d'administration se réunit à son tour et partage les fonctions comme suit:
- Président: BETZ Philippe
- Vice-président: LEMAGNE Jean Michel
- Secrétaire: JONCKHEERE Paul
- Trésorier: DE GROOT Veva
- Administrateur: LASUDRY Jacques
- Administrateur: XHAUFLAIRE Gaël
Le conseil d'administration fixe la cotisation pour cette année à 40,00 euros.
Le premier exercice commence ce jourd'hui et se termine le 31 décembre 2008.
Procuration guichet d'entreprise, TVA, etc.
Afin de pouvoir demander l'inscription et les modifications ultérieures auprès d'un guichet d'entreprise et de l'administration de la TVA et d'y signer tous les documents nécessaires, il est donné par la présente procuration à la SPRL Facto, Lierseweg 116, 2200 Herentals, ainsi qu'à ses employés, préposés ou mandataires, avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de subrogation.
Fait à Antwerpen, le 27/09/2007, en trois exemplaires
Conseil d'administration:
Président: Philippe Betz
Secrétaire: Paul Jonckheere
Trésorier: Veva De Groot
Vice-président: Jean Michel Lemagne
Administrateur: Jacques Lasudry
Administrateur: Gaël Xhauflaire
Fondateurs:
Babusiaux Brigitte
Betz Philippe
De Groot Veva
Jonckheere Paul
Lasudry Jacques
Lemagne Jean Michel
Leroy Cécile
Moes Isabelle